La tentation de Florange

Florange c'est fini

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La « loi Florange » traduisait une promesse de campagne de François Hollande.

Saisi par 188 élus, le Conseil Constitutionnel vient de censurer une importante partie de « la loi Florange », en jugeant que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l’apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.

 Les parties prenantes réagissent :

         Edouard Martin, ancien leader syndical de l’aciérie ArcelorMittal de Florange, devenu candidat PS aux élections européennes dans l’Est, a violemment mis en cause les 188 élus de l’UMP: « En quoi ont-ils défendu l’intérêt général? » L’intérêt général selon Edouard Martin serait donc de maintenir une activité locale à tout prix, quelles que soient les données économiques de ses marchés, et d’en faire une obligation pour tous les responsables d’entreprises, forcément « voyous ».
On peut comprendre l’émotion d’Edouard Martin, totalement investi dans ce conflit, face à un Mittal bien arrogant. Mais que penser des élus de la majorité qui imaginaient de légaliser ce texte sans songer à ses dégâts collatéraux ?

          Le ministère du Travail « prend acte », « juge sévère », et se félicite « des éléments importants qui demeurent« . A trois jours du second tour d’élections catastrophiques, ce commentaire relève de la litote.

          Le Medef, qui avait « alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses » de cette loi, se réjouit de cette décision et appelle le Gouvernement au réalisme.

En fait les élus socialistes et ce Gouvernement avaient été prudents, pensaient-ils, en transformant la promesse de F Hollande d’une obligation de cession, en une obligation de recherche d’un repreneur, mais en maintenant des sanctions mécaniques.
Ils répètent aussi  « le Conseil constitutionnel a validé les deux principes fondateurs » de la loi, qui vise à lutter contre les licenciements boursiers: « l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un site rentable et l’encadrement des tentatives de prise de contrôle hostiles« .

Nous avions pointé que le contrôle des OPA pouvait être une bonne idée.
Nous nous interrogions sur qui jugerait de la décision stratégique et long terme d’une société. La loi citait le Tribunal de Commerce du ressort; interroger les avocats civils sur ces Tribunaux permet d’apprécier l’intention et le réalisme. Nous avions souligné l’effet d’annonce calamiteux à l’égard les investisseurs mondiaux que ce Gouvernement appelle pourtant de ses vœux.

La mondialisation a rendu plus complexe l’approche économique locale, et s’il est vrai que beaucoup de grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale, c’est-à-dire évitent les impôts nationaux, l’immense majorité des entreprises et des entrepreneurs sont étrangers à ces méthodes, et auraient été gravement obérés par cette « loi Florange ».

Cette loi appelée » Florange », généralisation d’un cas spécifique abondé par une idéologie archaïque, était l’exemple même de la mauvaise loi, mal conçue et aux conséquences non envisagées.

Le cadre économique doit être européen. En cette matière toute tentative autarcique d’un des états l’Union, finit toujours mal, au mieux tombe dans l’oubli.

Le débat sur la mondialisation est légitime, entre les tenants d’un Monde ouvert (Pascal Lamy, Hubert Védrine), et ceux pour qui l’Albanie est un modèle et la France une île isolée du Monde.
L’Union Européenne a tous les moyens, et l’intérêt, d’un Monde ouvert et de règles internes protectrices des peuples européens.
Pour agir ainsi, il faut bien sûr sortir de la crise mondiale, et obtenir de nos gouvernants une réelle vision de l’intérêt général européen sur un long terme, à défaut de la tambouille politique à rendement court terme.

En Europe, en France, ces gouvernants font défaut.

 

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